chateaux-arnoux-Saint-Auban

CONTACT MAIRIE

Accueil du lundi au vendredi

8h30-12h/13h30-17h
Service Etat civil - Affaires scolaires ouvert le jeudi jusqu’à 18h30, fermé le mardi après-midi
Service Foncier-Urbanisme fermé le mardi après-midi

Hôtel de ville, 1 rue Victorin Maurel

04160 Château-Arnoux-Saint-Auban

Tél : 04 92 33 20 00

Astreinte (après 16 h et week-ends)

Tél : 06 09 54 52 02

 

CONSEIL MUNICIPAL

Comptes-rendus des conseils municipaux :

Le prochain conseil municipal se tiendra  Mardi 16 mai 2017 à 18 h  en salle du Conseil Municipal de la Mairie.

 

SITES ASSOCIÉS

Les communes voisines :

Urbanisme et aménagement de l'espace

POS & PLU

Le plan local d’urbanisme (projet de PLU consultable sur www.ville-chateau-arnoux-saint-auban.fr) est le principal document de planification à l’échelle communale. Il se substitue au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local pour les 10/15 prochaines années.
Aujourd’hui, la Commune est dotée d’un POS approuvé en 1976, révisé en 1996. Il n’est plus adapté aux évolutions et besoins actuels de la population et au développement de la commune.
La révision du POS en PLU a été prescrite par délibération du Conseil municipal le 12 février 2003. Elle a été relancée par délibération du Conseil municipal le 21 mai 2012, en prenant en compte les nouvelles dispositions législatives de la Loi Grenelle II (évaluation environnementale et évaluation des incidences NATURA 2000), ainsi que de la Loi ALUR et LAAAF.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet dédié à la révision du POS en PLU de la Commune sur :
www.ville-chateau-arnoux-saint-auban.fr


 

Documents supra-communaux

De multiples documents supra-communaux s’imposent au PLU de la commune :

  • Schéma de Cohérence Territoriale
  • Les directives NATURA 2000
  • Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
  • Le Schéma Régional Climat – Air – Energie
  • Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
  • Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
  • Etc…


     

Servitudes d'utilité publique

Instituées par une autorité publique (par exemple l’État) dans un but d’intérêt général, elles se distinguent des servitudes de droit privé, et elles affectent directement l’utilisation des sols ou la constructibilité.
Pour aller plus loin : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/servitude-d-utilite-publique-r55.html

Le territoire de la Commune est concerné par de nombreuses servitudes d’utilité publique (SUP) parmi lesquelles le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques d’inondation, de ruissellement, de glissement de terrains, de chute de pierre, de retrait et gonflement des argiles… Pour la Commune, il a été approuvé par Arrêté Préfectoral le 06 novembre 2013.

Le Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT) lié à l’usine SA Arkema France a été prescrit par Arrêté Préfectoral en date du 07 février 2011 pour les risques thermique, toxique et de surpression ; il est en cours d’élaboration et sera une servitude d’utilité publique après son approbation. Ce document participe à la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant ou étant impactés par des sites industriels à haut risque, soumis au régime européen « Seveso seuil haut ». Son périmètre d’étude concerne les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, de l’Escale et de Les Mées. Il a fait l’objet de 3 prorogations, et n’est pas encore approuvé.
Renseignez vous auprès du Service Urbanisme, afin de connaître les SUP qui impactent la Commune et votre propriété en particulier.
Tel secrétariat : 04 92 33 20 04


 

Études d'aménagements et de projets

La Commune œuvre chaque jour pour améliorer, embellir, rénover, innover, construire un cadre de vie agréable pour ses habitants et les personnes de passage.

Des études sont commanditées et conduites par la Commune ; d’autres sont initiées par la Communauté de Communes Moyenne Durance (CCMD), le Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement Moyenne Durance (SIEAMD) … auxquelles la Commune est associée.
Une fois les études finalisées et validées, la phase opérationnelle est mise en œuvre : c’est le début du chantier.

Pour ces dernières années :

Les chantiers conduits et réalisés par la Commune :

  • Aménagement de la Place de la Riaille et du Cours Péchiney.
  • Accompagnement et contribution à la reconversion des deux bâtiments de l’ancienne Gendarmerie à Font-Robert menée par l’A.I.S.M.T 04 et H.2.P.

Les chantiers auxquels la Commune a été associée :

  • Réalisation du chemin pédestre du Tour du Lac.
  • La Construction du Théâtre Durance.
  • L’Extension de la troisième salle du Cinématographe.
  • La Construction du Club House tennis à Grabinski.
  • La rénovation de la Salle des Fêtes et qualification en salle de Congrès éclatée.
  • Isolation du Boulodrome et extension du Complexe sportif des Lauzières, et qualification en salle de Congrès éclatée.
  • Extension du Centre de Secours des pompiers (SDIS 04)

Les études toujours en cours menées par la Commune :

  • Revitalisation urbaine de la cité de Saint-Auban par Convention de veille foncière avec l’Etablissement Public Foncier régional PACA.
  • Parti d’Aménagement du quartier de Font-Robert.
  • Création d’un centre de formation.
  • Création d’un Centre Technique communautaire au Barrasson.

Les études auxquelles la Commune est actuellement associée :

  • Construction d’une nouvelle station d’épuration (à l’initiative du SIEAMD).
  • Etude d’aménagement préalable du pôle d’équipement intercommunal du Plateau des Lauzières dans l’esprit d’un éco-quartier (à l’initiative de la CCMD).
  • Etude sur la création d’un site éco-touristique autour de la retenue de l’Escale et notamment sur le secteur des Salettes (à l’initiative de la CCMD).



     

Autorisations d'urbanisme et démarches

Vous avez un projet de rénovation, de construction, d’aménagement…
Avant d’engager tous travaux, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du Service Application du Droit des Sols (ADS) qui vous accompagnera dans vos démarches.

Vous avez commencé vos travaux, n’hésitez pas à venir vous renseigner auprès du Service Application du Droit des Sols (ADS) qui vous accompagnera dans vos démarches en vue de leur régularisation.

Tel secrétariat : 04 86 89 10 14

Mail : adscasa@mairie-casa04.fr



 

ANIMATIONS TERRITORIALES

 

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