chateaux-arnoux-Saint-Auban

CONTACT MAIRIE

Accueil du lundi au vendredi

8h30-12h/13h30-17h
Service Etat civil - Affaires scolaires ouvert le jeudi jusqu’à 18h30, fermé le mardi après-midi
Service Foncier-Urbanisme fermé le mardi après-midi

Hôtel de ville, 1 rue Victorin Maurel

04160 Château-Arnoux-Saint-Auban

Tél : 04 92 33 20 00

Astreinte (après 16 h et week-ends)

Tél : 06 09 54 52 02

 

CONSEIL MUNICIPAL

Comptes-rendus des conseils municipaux :

Le prochain conseil municipal se tiendra  (date non définie)  en salle du Conseil Municipal de la Mairie.

 

 

SITES ASSOCIÉS

Les communes voisines :

Eau et Assainissement - SIEAMD

Le mot du Président du SIEAMD, Alain Bodou


L’eau : élément vital de notre quotidien. C’est si simple, il suffit d’ouvrir le robinet...
En s’associant dans un syndicat intercommunal (SIEAMD) depuis le 1er janvier 2014, les Communes de Château-Arnoux / Saint-Auban et de l’Escale ont initié une démarche visant à mutualiser le service public de l’eau et de l’assainissement.

Le service a confié récemment au Bureau d’études SAUNIER INFRA ( Gap)  la réalisation du schéma directeur d’alimentation en en eau potable de Château-Arnoux-Saint-Auban.  A cet effet, un repérage GPS précis des ouvrages (canalisations, regards, conduites,...) est mené, nécessitant des marquages au sol codifiés pour orienter les agents chargés de la relève. Cette démarche s’inscrit dans le nouvel élan initié par la Communauté de communes Moyenne Durance,  pour la création d’un service entièrement dédié à la cartographie du territoire intercommunal (SIG). 

Nos objectifs

  • Distribuer aux usagers une eau de qualité.
  • Préserver la ressource en eau car il s’agit d’un bien commun et universel à ne surtout pas gaspiller.
  • Traiter efficacement les eaux usées pour les rejeter, propres, en Durance.
  •  Garantir aux usagers les meilleurs tarifs possibles.

Pour cela nous continuons de gérer directement notre service public et c’est en tout premier lieu grâce à nos agents administratifs et techniciens qualifiés que nous y parviendrons.
Notre projet est aussi de partager nos pratiques avec les collectivités voisines car ni la ressource en eau, ni sa distribution, ni son traitement ne s’arrêtent aux seules limites  communales.

Alain BODOU

- Tarifs des travaux de raccordement à l’eau potable et à l’assainissement
- Facture factice Château-Arnoux-Saint-Auban
- Facture factice l’Escale
- Règlement du service de l’eau
- Règlement du service de l’assainissement collectif
- Règlement du service de l’assainissement non collectif (SPANC)

 

Formulaires d'ouverture/fermeture du contrat d'abonnement au service des eaux

Formulaire d'ouverture du contrat d'abonnement eau potable/assainissement

Formulaire de résiliation du contrat d'abonnement

 

Téléchargement ci-dessous des documents nécessaires à la mensualisation des paiements

Contrat abonnement_mensualisation

Formulaire adhesion mensualisation

Mandat_SEPA_mensualisation


Procès-Verbaux du SIEAMD

Procès-Verbal du 12 mai 2017

Procès-Verbal du 14 avril 2017

Procès-Verbal du 22 mars 2017

Procès-Verbal du 30 janvier 2017

Procès-Verbal du 12 décembre 2016

Procès-Verbal du 28 octobre 2016

Procès-Verbal du 20 septembre 2016

Procès-Verbal du 30 juin 2016

Procès-Verbal du 14 juin 2016

Secrétariat :

Parc des Services Techniques
Avenue du Barasson
04160 Château-Arnoux SAINT-AUBAN
Tél : 04 92 33 20 21

Ouverture :
8h00 - 12h00
13h30 - 17h00

Astreinte : 06 09 54 52 06
(joignable hors horaires d’ouverture du secrétariat).

 

SIEAMD 2015 - Note de présentation

Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement Moyenne Durance créé au 1er janvier 2014 entre les communes de l'Escale et CASA

 

3 Compétences : AEP (Adduction d'Eau Potatble), EU (Eaux Usées), et SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

 

Le SIEAMD est un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) :

  • comptabilité publique,
  • salariés de droit privé (sauf les fonctionnaires transférés avec les compétences),
  • budget autonome financé par les usagers.

 

Budget annuel 2015 : 2 896 500 €

 

Quelques repères :

  • Une population desservie de 6 700 habitants, 3 800 abonnés,
  • A CASA 710 000 m³ d'eau pompés et seulement la moitié facturée (pertes importantes), donc un mauvais rendement autour de 50 %,  avec une tendance à la baisse des consommations (ce qui impacte les tarifs),
  • Sur l'Escale 95 000 m³ d'eau pompés et un rendement de 70 %,
  • Pour CASA, l'eau est pompée dans la nappe phréatique en berge de Durance à la station des Fillières et dessert toute la commune, la Zone Communautaire de la Cassine, la commune de Montfort et le quartier « Le Clos des Oliviers » de Peyruis (Le SIEAMD est lié à ces deux communes par une convention de vente d'eau, en cours de révision),
  • L'eau refoulée depuis la station des Fillières est stockée dans 2 réservoirs de 1000 m³ dans la colline St Jean et dans un réservoir de 1500 m³ dans colline de Clubières puis distribuée par gravité. 3 supresseurs et un accélérateur permettent d'acheminer l'eau dans les points hauts et délicats,
  • L'Escale dispose d'une station de pompage en berge de Durance à proximité du pont barrage et de 2 réservoirs de 250 m³ chacun,
  • La qualité de l'eau distribuée est contrôlée par l'Agence Régionale de la Santé (prélèvements tous conformes),
  • 83 km de réseau d'adduction d'eau potable (60 à CASA et 23 à l'Escale),
  • 62 Km de réseau d'eaux usées (40 à CASA et 12 à l'Escale). Sur CASA sont implantés 2 postes de relevage des eaux usées pour compenser le manque de pentes naturelles (quartier ST Pierre et Valsette au fournas),
  • 54 Assainissements non collectifs (35 à CASA et 19 à l'Escale) contrôlés par le SIEAMD,
  • Un vieillissement des canalisations préoccupant pour lequel un programme de remise à niveau est engagé,
  • L'Escale dispose d'une Station d'épuration (STEP) rénovée de type boues activées qui donne satisfaction,
  • Les effluents urbains de CASA sont traités à l'Usine ARKEMA en attendant la création prévue d'une future STEP pour CASA.

Réglementation sur l'adduction d'eau potable (AEP), les eaux usées (EU) et le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

C'est le SIEAMD qui arrête les règlements opposables aux abonnés des communes membres. Cela concerne les conditions de raccordement aux réseaux publiques, les règles sanitaires à respecter, les obligations respectives du service public et des usagers … Ces règlements reprennent les obligations prévues au CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et du CSP (Code de la Santé Publique) notamment.

 

Le personnel du SIEAMD est composé de 7 agents à temps complet et un agent à mi-temps : un directeur Sébastien BUTIN, un contremaître Franck GHISALBERTI, quatres autres agents techniques affectés aux réseaux et stations, un agent technique à mi temps affecté à la relève des compteurs, la secrétaire du service Sylvie DORANDINI.

 

Une nouvelle STEP

La station de l'Usine ARKEMA ne traite plus d'effluents industriels et n'est plus adaptée au seul traitement des effluents urbains. La qualité des rejets en Durance, après traitement, n'est pas conforme. L'exploitation par le SIEAMD de cette station n'est pas envisageable.

Le SIEAMD négocie une acquisition foncière au Nord de la plateforme (ex SILPRO) à proximité de l'usine ARKEMA pour implanter la future STEP.

Le SIEAMD règle à ARKEMA le coût de la prestation de nos effluents dans l'attente de la mise en service de la nouvelle STEP.

Le SIEAMD a signé un contrat avec l’État et l'Agence de l'Eau pour arrêter le programme de financement des travaux décomposés en deux volets : la STEP proprement dite et les travaux préalables de remise à niveau du réseau EU.

Un marché de maîtrise d'oeuvre, financé par le SIEAMD et la commune de Volonne permettra d'arrêter les choix techniques et évaluer l'intérêt pour Volonne de s'y raccorder.

Les travaux sont compris dans une fourchette de 4 à 5 M€. Ouverture de la STEP en 2018 ou 2019 (pour plus de 10 000 Equivalent-Habitants, une enquête publique sera nécessaire et retardera la procédure).

 

Une campagne de communication : projet financé par le GRAINE PACA (éducation à l'environnement)

Il a été distribuée à tous les abonnés une pochette pédagogique sur les bons gestes pour économiser l'eau. Nous y avons ajouterons une explication sur la facturation AEP et EU et leur suivi, les règlements AEP et EU notamment.

Parallèlement une campagne de lutte contre les eaux parasites (gouttières raccordées à l'égout) s'engage auprès des usagers.

Une information des abonnés sur l'augmentation des tarifs assainissement a également été produite dans cette pochette de communication.  

 

 

Modification du Schéma directeur d'assainissement

Conformément à l’accord commun entre le Président du SIEAMD et le Maire de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN en date du 17 octobre 2016, le Maire a procédé par arrêté municipal n°AM003_20170103 en date du 03 janvier 2017, à l’organisation et l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur le projet de P.L.U conjointement à la modification du Schéma directeur d’assainissement de la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN.

L’enquête publique s'est déroulé sur la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 03 mars 2017 inclus.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Internet dédié à la révision du POS en PLU en cliquant ICI

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été transmis au Maire de Château-Arnoux-Saint-Auban le 30 mars 2017.

Pour les deux projets soumis à enquête publique (Projet de Plan Local d'Urbanisme et Schéma Directeur d'Assainissement), les avis du commissaire enquêteur sont FAVORABLES.

Le rapport et les conclusions motivées sont consultables en Mairie et au siège du Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de la Moyenne Durance (SIEAMD).

Vous pouvez également télécharger le rapport et les conlusions motivées en cliquant ICI

 

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