chateaux-arnoux-Saint-Auban

CONTACT MAIRIE

Accueil du lundi au vendredi

8h30-12h/13h30-17h
Service Etat civil - Affaires scolaires ouvert le jeudi jusqu’à 18h30, fermé le mardi après-midi
Service Foncier-Urbanisme fermé le mardi après-midi

Hôtel de ville, 1 rue Victorin Maurel

04160 Château-Arnoux-Saint-Auban

Tél : 04 92 33 20 00

Astreinte (après 16 h et week-ends)

Tél : 06 09 54 52 02

 

CONSEIL MUNICIPAL

Comptes-rendus des conseils municipaux :

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le Jeudi 1er février 2018 à 18 h  en salle du Conseil Municipal de la Mairie.

SITES ASSOCIÉS

Les communes voisines :

Eau et Assainissement - SIEAMD

Le mot du Président du SIEAMD, Alain Bodou


L’eau : élément vital de notre quotidien. C’est si simple, il suffit d’ouvrir le robinet...
En s’associant dans un syndicat intercommunal (SIEAMD) depuis le 1er janvier 2014, les Communes de Château-Arnoux-Saint-Auban et de l’Escale ont initié une démarche visant à mutualiser le service public de l’eau et de l’assainissement.

Nos objectifs

  • Distribuer aux usagers une eau de qualité.
  • Préserver la ressource en eau car il s’agit d’un bien commun et universel à ne surtout pas gaspiller.
  • Traiter efficacement les eaux usées pour les rejeter, propres, en Durance.
  •  Garantir aux usagers les meilleurs tarifs possibles.

Pour cela nous continuons de gérer directement notre service public et c’est en tout premier lieu grâce à nos agents administratifs et techniciens qualifiés que nous y parviendrons.
Notre projet est aussi de partager nos pratiques avec les collectivités voisines car ni la ressource en eau, ni sa distribution, ni son traitement ne s’arrêtent aux seules limites  communales.

Alain BODOU

- Tarifs des travaux de raccordement à l’eau potable et à l’assainissement
- Facture factice Château-Arnoux-Saint-Auban
- Facture factice l’Escale
- Règlement du service de l’eau
- Règlement du service de l’assainissement collectif
- Règlement du service de l’assainissement non collectif (SPANC)

 

Formulaires d'ouverture/fermeture du contrat d'abonnement au service des eaux

Formulaire d'ouverture du contrat d'abonnement eau potable/assainissement

Formulaire de résiliation du contrat d'abonnement

 

Téléchargement ci-dessous des documents nécessaires à la mensualisation des paiements

Contrat abonnement mensualisation

Formulaire adhesion mensualisation

Mandat_SEPA_mensualisation


Procès-Verbaux du SIEAMD

Procès-Verbal du 04 décembre 2017

Procès-Verbal du 06 novembre 2017

Procès-Verbal du 20 septembre 2017

Procès-Verbal du 29 juin 2017

Procès-Verbal du 12 mai 2017

Procès-Verbal du 14 avril 2017

Procès-Verbal du 22 mars 2017

Procès-Verbal du 30 janvier 2017

Secrétariat :

Parc des Services Techniques
Avenue du Barasson
04160 Château-Arnoux SAINT-AUBAN
Tél : 04 92 33 20 21

Ouverture :
8h00 - 12h00
13h30 - 16h30

Astreinte : 06 09 54 52 06
(joignable hors horaires d’ouverture du secrétariat).
 

Note de présentation du SIEAMD

Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de la Moyenne Durance créé au 1er janvier 2014 entre les communes de l'Escale et Château-Arnoux-Saint-Auban

 

3 Compétences : AEP (Adduction d'Eau Potatble), EU (Eaux Usées), et SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

 

Le SIEAMD est un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) :

  • Régime de comptabilité publique,
  • salariés de droit privé (sauf les fonctionnaires transférés avec les compétences),
  • budget autonome financé par les usagers.

Réglementation sur AEP, EU et SPANC :

  • C'est le SIEAMD qui arrête les règlements opposables aux abonnés des communes membres. Cela concerne les conditions de raccordement aux réseaux publics, les règles sanitaires à respecter, les obligations respectives du service public et des usagers … Ces règlements reprennent les obligations prévues au CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et du CSP (Code de la Santé Publique) notamment.

Quelques repères :

  • Une population desservie de 6 700 habitants, 4000 abonnés,
  • Pour CASA, l'eau est pompée dans la nappe phréatique en berge de Durance à la station des Fillières et dessert toute la commune, la Zone Communautaire de la Cassine, la commune de Montfort et le quartier « Le Clos des Oliviers » de Peyruis,
  • L'eau refoulée depuis la station des Fillières est stockée dans 2 réservoirs de 1000 m³ dans la colline St Jean et dans un réservoir de 1500 m³ dans la  colline de Clubières, puis distribuée par gravité. Trois surpresseurs et un accélérateur permettent d'acheminer l'eau dans les points hauts et délicats,
  • L'Escale dispose d'une station de pompage en berge de Durance à proximité du pont barrage et de 2 réservoirs de 250 m³ chacun,
  • La qualité de l'eau distribuée est contrôlée deux à trois fois par mois par l'Agence Régionale de la Santé,
  • 83 km de réseau d'adduction d'eau potable (60 à CASA et 23 à l'Escale),
  • 62 Km de réseau d'eaux usées (40 à CASA et 12 à l'Escale). Sur CASA sont implantés 2 postes de relevage des eaux usées pour compenser le manque de pentes naturelles (quartier St Pierre et Valsette au Fournas),
  • 54 installations d’assainissements non collectifs (35 à CASA et 19 à l'Escale) contrôlées par le SIEAMD,
  • Un vieillissement des canalisations préoccupant pour lequel un programme de remise à niveau est engagé,
  • L'Escale dispose d'une Station d'épuration (STEP) rénovée de type boues activées qui donne satisfaction,
  • Les effluents urbains de CASA sont traités à l'Usine ARKEMA en attendant la création de la future STEP de CASA.

Une nouvelle STEP :

Depuis la restructuration de ses activités, la station de l'Usine ARKEMA traite très peu d'effluents industriels, en regard de sa capacité. Elle n'est plus adaptée au seul traitement des effluents urbains. Le SIEAMD règle à ARKEMA le coût de la prestation dans l'attente de la mise en service de la nouvelle STEP. L'exploitation par le SIEAMD de l'étage biologique de la station ARKEMA n'est pas envisageable.

Le SIEAMD a signé un contrat avec l’État et l'Agence de l'Eau pour arrêter le programme de financement des travaux décomposés en deux volets : la STEP proprement dite et les travaux préalables de remise à niveau du réseau d’eaux usées.

La consultation des entreprises a lieu jusqu’en décembre. C’est à cette date que seront remises les offres techniques et financières des candidats.  La sélection des meilleures offres et les études de conception du projet définitif seront menées jusqu’à l’été 2018, le démarrage des travaux est prévu pour septembre 2018 et la mise en service au second semestre 2019.

Ce programme bénéficiera d’une enveloppe de subventions d’environ 50% du montant HT du projet. Le reste de l’investissement sera couvert par emprunt.

Le remboursement de l’emprunt conduira à une augmentation des tarifs de l’assainissement. Une première tranche d’augmentation a été votée pour la facturation de l‘année 2018 (voir ci-dessous). Une seconde tranche suivra pour la facturation de l’année 2019, dès que les coûts définitifs du projet seront arrêtés.

 

Hausse tarifaire introduite par délibération du Comité Syndical en date du 20 septembre 2017 :

 

Tarifs actuels

Tarifs 2018

Hausse

Part fixe

25.00 €

25.00 €

0.00 €

0>70

1.13 €

1.28 €

0.15 €

71>150

1.23 €

1.50 €

0.27 €

>150

1.33 €

1.73 €

0.40 €

 

Tarif TTC € /m3

3.33 €

3.54 €

0.21 €

 

 

Conséquence sur la facture totale AEP + EU pour :

Consommation

Facture TTC actuelle

Facture TTC nouvelle

Hausse

20

m3

109.58 €

112.88 €

3.30 €

40

m3

165.28 €

171.88 €

6.60 €

60

m3

220.98 €

230.88 €

9.90 €

80

m3

278.83 €

293.35 €

14.52 €

100

m3

338.84 €

359.30 €

20.46 €

120

m3

398.85 €

425.25 €

26.40 €

140

m3

458.86 €

491.20 €

32.34 €

160

m3

521.03 €

560.74 €

39.71 €

180

m3

585.35 €

633.86 €

48.51 €

200

m3

649.67 €

706.98 €

57.31 €

 

Une campagne de communication :

Il a été distribué à tous les abonnés une pochette pédagogique sur les bons gestes pour économiser l'eau. Ce projet a été financé par le GRAINE PACA (éducation à l'environnement).

Parallèlement une campagne de lutte contre les eaux parasites (gouttières raccordées à l'égout) est largement engagée auprès des usagers.

Modification du Schéma directeur d'assainissement

Conformément à l’accord commun entre le Président du SIEAMD et le Maire de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN en date du 17 octobre 2016, le Maire a procédé par arrêté municipal n°AM003_20170103 en date du 03 janvier 2017, à l’organisation et l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur le projet de P.L.U conjointement à la modification du Schéma directeur d’assainissement de la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN.

L’enquête publique s'est déroulé sur la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 03 mars 2017 inclus.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Internet dédié à la révision du POS en PLU en cliquant ICI

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été transmis au Maire de Château-Arnoux-Saint-Auban le 30 mars 2017.

Pour les deux projets soumis à enquête publique (Projet de Plan Local d'Urbanisme et Schéma Directeur d'Assainissement), les avis du commissaire enquêteur   sont FAVORABLES.

Le rapport et les conclusions motivées sont consultables en Mairie et au siège du Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de la Moyenne Durance (SIEAMD).

Vous pouvez également télécharger le rapport et les conlusions motivées en cliquant ICI

ANIMATIONS TERRITORIALES

 

Téléchargez ICI Agenda Durance DECEMBRE 2017

 

Mentions Légales    |    ©2017   |    Contact    |    Réalisation Galets Bleus Web   |