chateaux-arnoux-Saint-Auban

CONTACT MAIRIE

Accueil du lundi au vendredi

8h30-12h/13h30-17h
Service Etat civil - Affaires scolaires ouvert le jeudi jusqu’à 18h30, fermé le mardi après-midi
Service Foncier-Urbanisme fermé le mardi après-midi

Hôtel de ville, 1 rue Victorin Maurel

04160 Château-Arnoux-Saint-Auban

Tél : 04 92 33 20 00

Astreinte (après 16 h et week-ends)

Tél : 06 09 54 52 02

 

CONSEIL MUNICIPAL

Comptes-rendus des conseils municipaux :

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 12 octobre 2017 à 18 h  en salle du Conseil Municipal de la Mairie.

SITES ASSOCIÉS

Les communes voisines :

Règlementations diverses

Vente et location immobilière

EN CAS DE VENTE

Afin de protéger le futur acquéreur, le vendeur a l’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu est accessible sur le lien suivant :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Diagnostics-techniques-immobiliers-.html
 

EN CAS DE LOCATION

Afin de protéger le futur locataire, le bailleur a l’obligation de mettre à disposition un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu est accessible sur le lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Diagnostics-techniques-immobiliers-.html


L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques :
Depuis la loi de 30 juillet 2003, les bailleurs et vendeurs d’un bien immobilier doivent informer leurs acquéreurs et locataires, sur les risques naturels, miniers et technologiques.
La Commune de Château-Arnoux-Saint-Auban est classée en zone de sismicité 4.
Vous pouvez consulter les documents mis à disposition du public :

Entretien des espaces verts privés

HAIES, ARBRES ET ARBUSTES EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ :
Les propriétaires de haies, d’arbres et d’arbustes ont l’obligation d’entretien et de taille, dès lors qu’ils empiètent sur le domaine public ou sur un fond mitoyen. Pour plus d’informations, vous reporter sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml

LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES :
Cet insecte est un des plus grands ravageurs forestiers en France, mais aussi sur l'ensemble des pays méditerranéens. Se nourrissant d'aiguilles de pins et de cèdres, la chenille processionnaire cause le jaunissement et le flétrissement des aiguilles et provoque la défoliation de certaines branches. La défoliation ne provoque pas la mortalité des arbres, mais en ralentit la croissance et augmente la vulnérabilité aux maladies et aux autres ravageurs des forêts.

En fin d’hiver, les chenilles et les nids sont un danger pour les personnes et les animaux domestiques. Les longs poils urticants microscopiques en forme d'harpon de ces chenilles peuvent s'avérer très dangereux tant pour les hommes que pour les animaux de compagnie. Ces poils très légers et fragiles se détachent très facilement dès que la chenille est inquiétée ou excitée et peuvent être emportés par le vent. Lorsque le poil se brise, dès le premier contact, la substance urticante et allergisante qu'il contient, la « thaumétopoéïne », se libère et peut provoquer des réactions cutanées importantes, boutons, démangeaisons, lésions oculaires et respiratoires.

Des méthodes de luttes efficaces existent contre la chenille processionnaire du pin et du chêne.
Ces traitements sont le plus souvent respectueux de l'environnement : échenillage (couper les nids et brûler les cocons), piégeage (écopiège et piège à phéromone), ou traitement biologique (avec du Bacillus Thurengiensis).
Pour en savoir plus : http://chenilles-processionnaires.fr/index.htm

DEBROUSSAILLEMENT :
Vous rapprochez du Service Population et/ou de l’Office National des Forêts

OBLIGATION D’ENTRETIEN DES ESPACES NON BÂTIS :
Afin que la végétation ne prolifère pas de façon intempestive et pour éviter le développement d’espèces nuisibles...
Il est rappelé qu’en aucun cas, il n’est toléré de dépôt sauvage sur les espaces publics.
Les déchets végétaux doivent être directement déposés en déchetterie (lien SMIRTOM), ou compostés sur votre terrain.



 

Les travaux

JE SUIS UN PARTICULIER OU UNE ENTREPRISE :

Autorisations d’urbanisme :
Vous avez un projet de rénovation, de construction, d’aménagement… Avant d’engager tous travaux, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du Service Urbanisme qui vous accompagnera dans vos démarches.

Vous avez commencé vos travaux, n’hésitez pas à venir vous renseigner auprès du Service Urbanisme qui vous accompagnera dans vos démarche en vue de leur régularisation.

Autres autorisations :
Pour les arrêtés d’occupation du domaine public (permanent et temporaire) et les arrêtés de circulation, se renseigner auprès du Service Population.
Déclaration de projet de Travaux (DT) et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
 
Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisation cette demande est nécessaire.
Ce document se compose de deux parties :
  • la DT doit être remplie par le responsable du projet
  • la DICT doit être complétée par l’exécutant des travaux.
Formulaires cerfa_14434

 
ERP (Établissement Recevant du Public) ou IOP (Installation Ouverte au Public) :
tous travaux, même minimes comme un réaménagement intérieur, doivent faire l’objet d’un avis préalable de la sous-commission départementale d’accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité.
3 cas :
  • Travaux ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme :
    Déposer une AT (Autorisation de Travaux) auprès du Service Population.
    Formulaire : cerfa_13824*03
  • Travaux nécessitant une Déclaration Préalable :
    Déposer une AT (Autorisation de Travaux) auprès du Service Population.
    Formulaire : cerfa13824
  • Travaux nécessitant le dépôt d’un Permis de Construire (PC) :
    Intégrer dans le dossier de PC la partie AT et le déposer auprès du Service Urbanisme.
    Formulaire : cerfa_13824

 

Pour tout renseignement concernant les commissions de sécurité et d’accessibilité, voir le service Population.

 

L’organisation de la surveillance et du contrôle des ERP dans notre département :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-populations/Protection-civile/Les-etablissements-recevant-du-public

N’oubliez pas que le fonctionnement de votre établissement est soumis à la prise d’un arrêté d’ouverture, ou de réouverture après travaux.

 

ANIMATIONS TERRITORIALES

 

Téléchargez ICI Agenda Durance OCTOBRE 2017

 

 

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