chateaux-arnoux-Saint-Auban

CONTACT MAIRIE

Accueil du lundi au vendredi

8h30-12h/13h30-17h
Service Etat civil - Affaires scolaires ouvert le jeudi jusqu’à 18h30, fermé le mardi après-midi
Service Foncier-Urbanisme fermé le mardi après-midi

Hôtel de ville, 1 rue Victorin Maurel

04160 Château-Arnoux-Saint-Auban

Tél : 04 92 33 20 00

Astreinte (après 16 h et week-ends)

Tél : 06 09 54 52 02

 

CONSEIL MUNICIPAL

Comptes-rendus des conseils municipaux :

Le prochain conseil municipal se tiendra  Mardi 16 mai 2017 à 18 h  en salle du Conseil Municipal de la Mairie.

 

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Les communes voisines :

Impôts et taxe

La fiscalité est la principale ressource des budgets locaux, notamment communaux, environ 45% des produits de fonctionnement pour la Commune de Château-Arnoux.
Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l'action publique menée par l'ensemble des collectivités locales.

 

Qui paie quoi ?

La taxe d'habitation :
l'occupant d'un local d'habitation.

La taxe foncière sur les propriétés bâties :
le propriétaire d'un terrain bâti ou d'une propriété bâtie.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties :
le propriétaire d'un terrain non bâti.


 

Qui calcule les impôts locaux ?

Les bases d'imposition sont déterminées par les services fiscaux :

La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location.
Elle prend en compte la surface réelle des pièces et annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseurs …), l'état d'entretien de l'immeuble, l'orientation, la nature du voisinage...

Les valeurs de référence ont été fixées en 1970. Elles ont été actualisées en 1978 pour tenir compte de l'évolution des loyers. Depuis, la valeur locative des logements est revalorisée forfaitairement chaque année sur décision du Parlement.
 

Les taux d'imposition sont votés par les collectivités locales :

Les collectivités locales votent annuellement leurs taux d'imposition. La détermination des taux d'imposition résulte d'un arbitrage délicat entre la nécessité de financer les charges budgétaires et la volonté de réduire la pression fiscale pour les contribuables. De plus, l'évolution des taux d'imposition est encadrée par des règles strictes définies par la loi.
 

La cotisation d'impôt est établie et recouvrée par la Direction Générale des Finances Publiques :

Ce sont les Centres des Finances Publiques, services de l'État, qui calculent la cotisation d'impôt de chaque contribuable, en fonction des éléments suivants :

  • La valeur locative du bien imposé.
  • Les taux d'imposition votés par les collectivités locales.
  • Les abattements ou dégrèvements éventuels fixés par les collectivités locale ou l'État.
  • Les frais de gestion perçus par l'État, en contrepartie des missions qu'il assume pour établir et recouvrer les impôts locaux.

Le contribuable doit s'adresser au Centre des Finances Publiques s'il a des interrogations sur le montant de l'impôt.

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