chateaux-arnoux-Saint-Auban

CONTACT MAIRIE

Accueil du lundi au vendredi

8h30-12h/13h30-17h
Service Etat civil - Affaires scolaires ouvert le jeudi jusqu’à 18h30, fermé le mardi après-midi
Service Foncier-Urbanisme fermé le mardi après-midi

Hôtel de ville, 1 rue Victorin Maurel

04160 Château-Arnoux-Saint-Auban

Tél : 04 92 33 20 00

Astreinte (après 16 h et week-ends)

Tél : 06 09 54 52 02

 

CONSEIL MUNICIPAL

Comptes-rendus des conseils municipaux :

Le prochain conseil municipal se tiendra  Mardi 16 mai 2017 à 18 h  en salle du Conseil Municipal de la Mairie.

 

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Documents




 



 

  • La certification conforme des photocopies de documents administratifs :

http ://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

 

  • Le certificat d’hérédité : 
Le certificat d’hérédité sert à prouver la qualité d’héritier dans le cadre d’une succession simple.
Il est délivré gratuitement. En savoir plus

 

 

 



Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

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L'attestation d'accueil (pour les étrangers)

 

Où s’adresser ?

A la mairie du domicile de l’hébergeant.


Qui est concerné ?

En principe, tout ressortissant étranger souhaitant se rendre en France pour une visite privée d’une durée inférieure à trois mois.
Cependant, certaines catégories d’étrangers sont exemptées de cette procédure :

  • Citoyen européen ou suisse et les membres de sa famille.
  • Ressortissant andorran ou monégasque.
  • Titulaire d’un visa de circulation « Schengen » valable 1 an minimum pour plusieurs entrées.
  • Titulaire d’un visa « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France ».
  • Personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions,
  • Personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.

Dans tous les cas, il s’agit d’un séjour à caractère familial ou privé.
Cette démarche est à effectuer personnellement.

IMPORTANT :
Les autorisations provisoires de séjour, les récépissés de premières demandes de titre de séjour, les récépissés de demande d’asile ne sont pas admis. De plus, les documents produits devront présenter des dates de validité permettant d’assurer l’intégralité de la durée du séjour.
 

La démarche

  • remplir l’imprimé sur place à la mairie du domicile
  • venir ensuite le récupérer au Service Etat Civil.



Pièces à fournir obligatoirement en original

  • Un justificatif d’identité : carte d’identité ou passeport ; titre de séjour.
  • Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif).
  • Un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer).
  • Déclaration d’impôt sur le revenu et les 3 derniers bulletins de salaire de l’intéressé ou du couple.
  • pour les mineurs non accompagnés : attestation du ou des détenteurs de l’autorité parentale précisant objet et durée du séjour, et à qui ils confient la garde temporaire.
  • 1 timbre fiscal de 30 €. Cette taxe est due même en cas de refus de la demande.

Pièces obligatoires à fournir en photocopies

  • Passeport de chaque invité étranger.
  • Adresse à l’étranger.

Renseignements supplémentaires
Nous indiquer si vous entendez ou non assurer l’hébergé.

PRECISION : L’attestation de souscription d’assurance médicale par l’hébergé ou l’hébergeant auprès d’un opérateur d’assurance agréé doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30 000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France de l’étranger.

Validation et délivrance de l’attestation
La validation de l’attestation d’accueil permet au maire de s’assurer que le signataire de l’attestation est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers. La validation permet également de vérifier que le signataire peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.

La délivrance n’est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement peut être nécessaire.

 

Refus de validation de l’attestation

Le Maire peut refuser de valider et donc de délivrer l’attestation dans les cas suivants :

  • L’hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives exigées.
  • L’étranger ne peut pas être accueilli dans des conditions normales de logement.
  • Les mentions portées sur l’attestation sont inexactes.
  • Les attestation demandées auparavant par le demandeur font apparaître un détournement de procédure.
Pour tout renseignement particulier :
s’adresser au service de l’Etat Civil de la mairie (04 92 33 20 02).


 
Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de trois mois, est tenu de posséder un titre de séjour.

Le titre de séjour peut être délivré pour : 1 an (temporaire) 3 ans ou 10 ans.

La demande doit être présentée par l’intéressé à la mairie de son domicile.

Les mineurs âgés de 16 à 18 ans, qui souhaitent exercer une activité salariée, peuvent demander un titre de séjour.

S’adresser au service de l’Etat Civil de la mairie (04.92.33.20.02).



 

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